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Les tarifs municipaux
Location de la salle du foyer rural
Les tarifs ci-dessous, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés durant l’année par le Conseil municipal.
La mise à disposition du foyer à une association reste gratuite sous réserve qu’elle soit constituée de résidents Sérignacais en nombre suffisant.
Tout loueur (association et particuliers) devra fournir une assurance responsabilité civile et signer un contrat de location, avant toute entrée dans les lieux.
Le loueur devra rendre le local en bon état de propreté : les locaux devront être balayés en totalité; les sanitaires et le matériel utilisés, nettoyés. Les produits d’entretien seront fournis par la mairie.
A défaut de rendre les lieux propres, la caution de 50 euros sera conservée.
Les clés seront remises le jour de l’utilisation et retournées immédiatement après avoir quitté les lieux.
Les cautions seront restituées à l’expiration d’un délai de 1 mois après la réception des lieux, sans réserves.
- Mise à disposition au profit d'une association
Caution propreté : 50 €
Caution immobilière : Néant
Mise à disposition : Gratuite
- Pour des particuliers domiciliés sur la commune
Caution propreté : 50 €
Caution immobilière : 500 €
Participation aux frais de fonctionnement (électricité et eau) : 150 €
- Location à des particuliers, extérieurs à la commune
Caution propreté : 50 €
Caution immobilière : 500 €
Location : 300 €
Location de tables et de chaises
Ce service est gratuit, exclusivement pour les habitants de Sérignac.
Le matériel est à retirer auprès des agents techniques, le vendredi matin entre 10 h et 12 heures devant la mairie.
Au préalable une réservation de location aura été faite, une semaine à l'avance auprès du secrétariat de mairie.
Concessions au cimetière communal et au columbarium
Les concessions au cimetière et au columbarium sont accordées exclusivement aux personnes domiciliées sur la commune de SERIGNAC.
- Les concessions au cimetière sont concédées au prix forfaitaire de 150 € ( + frais de timbre et d'enregistrement), pour un emplacement de 6M2. La concession est dévolue à perpétuité.
- Les cases au columbarium sont concédées pour une durée perpétuelle, au prix de 300 € l'unité, ( + frais de timbre et d'enregistrement ).
Enlèvement des encombrants
Le service technique municipal est souvent sollicité pour l’enlèvement des encombrants : le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance en date du 26/08/2013, de règlementer ses interventions.
- Pour l’enlèvement des encombrants métalliques seulement (il s'agit des gros appareils électroménagers), il a été instauré un service mensuel gratuit : Après enregistrement des demandes préalablement en mairie, l’enlèvement sera réalisé en présence des demandeurs à leur domicile ;
- Pour l’enlèvement des autres encombrants, une redevance forfaitaire de 35 euros pour une mise en décharge a été instaurée :les demandes seront formulées au préalable auprès du secrétariat de Mairie ; en outre, le dépôt et la décharge des encombrants dans le camion-benne communal seront assurés par les demandeurs eux-mêmes.
Redevance de raccordement à l'égout
Par décision en conseil municipal en date du 01 décembre 2005, il a été instauré une redevance de raccordement au réseau d'assainissement public, d'un montant forfaitaire de 1000€ ; cette redevance s'applique à tout logement existant ou toute construction nouvelle supplémentaire raccordées.